Vos démarches : quelques cas concrets

Le service urbanisme sera exceptionnellement fermé du lundi 19 au vendredi 30 septembre 2022.

Néanmoins, 4 demi-journées de permanences seront assurées :

  • – Lundi 19 septembre de 13h à 17h
    – Mercredi 21 septembre de 8h30 à 12h
    – Lundi 26 septembre de 13h à 17h
    – Mercredi 28 septembre de 8h30 à 12h

N’hésitez pas à partager l’information.

Merci de votre compréhension.

 


Formulaires d’urbanisme

Formulaires pour les permis de construire,d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme...
Procédure d’autorisation des établissements recevant du public (ERP).
Si votre projet n’apparait pas dans les cas suivants, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme.


Je construis mon mur ou ma clôture

Les murs de soutènement : Voir article 11 du règlement du PLU vous concernant.
Les clôtures : soumises à déclaration préalable (Source : Service-public.fr).
Les autres murs :


J’installe une véranda

En zone urbaine :

Hors zone urbaine :

Je veux installer une piscine gonflable

Pour une piscine gonflable de moins de 10 m² : pas de formalité.
Pour une piscine gonflable de plus de 10 m² :

  • Installation pendant moins de 3 mois : pas de formalité.
  • Installation pendant plus de 3 mois : déclaration préalable.

J’installe une antenne parabolique ou un climatiseur

Je ne change pas le volume mais je modifie l’aspect extérieur de l’immeuble : déclaration préalable.


Je veux stationner ou installer ma caravane

Je stationne une caravane sur la voie publique : le code de la route s’applique, comme pour les véhicules.
J’installe ma caravane sur un terrain autre que la cour de ma maison :

  • Moins de 3 mois par an : pas de formalité.
  • Plus de 3 mois par an consécutifs ou non : déclaration préalable (Source : Service-public.fr)

J’installe ma caravane dans la cour de ma maison en attendant d’être utilisée pour les vacances : pas de formalité.
Elle devient une installation fixe (je supprime les roues) : permis de construire (Source : Service-public.fr) si elle reste plus de 3 mois.


Contact

Tous les imprimés peuvent être téléchargés en cliquant sur les liens correspondants ou retirés au service Urbanisme de la mairie.

Accueil du service Urbanisme : 04 73 25 89 59 / service.urbanisme@ville-gerzat.fr

Lundi, mercredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h
Mardi, jeudi : de 8h30 à 12h
Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h