Déclaration des puits


Concernant les puits, le document ci-après, à votre disposition, fournit les principaux renseignements, soient :

  • Le contexte juridique de référence ;
  • l’usage domestique de l’eau ;
  • la déclaration préalable en mairie ;
  • le contrôle des travaux,
  • le contrôle des abonnés du service public d’eau potable,
  • le cas particulier des installations d’eaux pluviales.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service technique de Gerzat.

Vous pourrez également vous y procurer l’imprimé de “Déclaration d’ouvrage, prélèvement, puits et forages à usage domestique” (disponible ci-après en téléchargement) :