Charte “Construire en zone agricole dans le Puy-de-Dôme”

La charte “Construire en zone agricole dans le Puy-de-Dôme” s’adresse aux agriculteurs souhaitant construire en zone agricole dans le Puy-de-Dôme, pour les éclairer sur la réglementation et les accompagner dans leur projet de construction. Elle précise les éléments à apporter en complément de leur demande de permis de construire, afin de fournir un dossier qui permette de mieux évaluer leur projet.

Destinée à faciliter l’instruction des permis de construire sur le département, elle s’adresse également aux élus locaux pour leur apporter une aide à la décision.


Vous pouvez télécharger la charte en cliquant sur le lien ci-après : Construction en zone agricole