Opération Tranquillité Vacances







Présence d'une alarme
Présence d'un chien

Demandeur :






Contact en cas d'incident








Le Propriétaire autorise la Police Municipale à pénétrer sur sa propriété dès la constatation d'un fait. Le Propriétaire autorise la Police Municipale à pénétrer sur sa propriété dès qu'elle le jugera utile.


Reconnais que la présente demande n’engage en aucune manière la responsabilité de la Commune ni celle de la Police Municipale en cas d’incident sur ma propriété. Cette opération est effectuée à titre gratuit.