Opération Tranquillité Vacances







    Présence d'une alarme
    Présence d'un chien

    Demandeur :






    Contact en cas d'incident








    Le Propriétaire autorise la Police Municipale à pénétrer sur sa propriété dès la constatation d'un fait. Le Propriétaire autorise la Police Municipale à pénétrer sur sa propriété dès qu'elle le jugera utile.


    Reconnais que la présente demande n’engage en aucune manière la responsabilité de la Commune ni celle de la Police Municipale en cas d’incident sur ma propriété. Cette opération est effectuée à titre gratuit.