Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de Gerzat

Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de Gerzat

Dossier consultable en Mairie, aux horaires d’ouverture habituels (8h30 – 12h / 13h – 17h) jusqu’au 19 novembre.


Objets de la modification :
  • –      Modifications au règlement écrit et  adaptations graphiques du plan de zonage de la zone Ac, incluant la parcelle cadastrée ZN n° 41 dans son intégralité ;
  • –      Modifications et adaptations des articles du règlement écrit :
  • Articles 12 : Précision apportée aux modalités de calcul du nombre de places de stationnement exigé en zone UA et en zone UB concernant les constructions à destination d’habitation;
  • Articles DG 13 : Modification concernant l’implantation des piscines afin de revoir leur retrait par rapport aux limites sur voies et supprimer l’obligation de construire un mur ; Définition du point bas de référence à prendre en compte pour le calcul des hauteurs des clôtures sur voies.
  • Articles 11: Modification dans les zones UB, UL, AUins, 1AU et A  afin de clarifier la notion de dispositif ajouré ; Modification dans les zones UB, AUins et 1AU afin de clarifier la situation dans laquelle les pare-vues sont autorisés ;
  • Articles 13Précision apportée aux modalités de calcul dans les zones UA, UB, UL, UE, AUins, 1AU et AUEi du nombre d’arbres exigé par place de stationnement.

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