🗳 Tirage au sort Jurés de la Cour d’Assises
🗳 Tirage au sort Jurés de la Cour d'Assises
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11 mai 2022
🗳 Tirage au sort Jurés de la Cour d'Assises 🗳
La Ville de Gerzat procèdera publiquement au tirage au sort des jurés d'assises du Puy-de-Dôme pour l'année 2023 le mercredi 11 mai 2022 à 9h en salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville.
Les jurés sont tirés au sort parmi les personnes inscrites sur les listes électorales de la commune.
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540
Salle du Conseil Municipal
Mairie 1er étage
Gerzat, 63360
0473250014
