Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet InspiRe – Jusqu’au 4 juillet 12h

Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet InspiRe – Jusqu’au 4 juillet 12h

L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet InspiRe, ainsi que l’enquête parcellaire organisée de manière conjointe, ont débuté ce lundi et dureront jusqu’au 4 juillet à 12h.

Les modalités d’organisation sont décrites via ce lien : https://inspire-clermontmetropole.fr/actualites/lenquete-publique-cest-maintenant/

Quiconque qui le souhaite peut s’exprimer concernant le projet uniquement auprès de la commission d’enquête, nommée par le tribunal administratif et via les modalités ci-dessous.

Les contributions peuvent être transmises uniquement :

·       en les inscrivant dans les registres d’enquête ouverts à cet effet, disponibles dans les mairies d’Aubière, Aulnat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon-d’Auvergne, Durtol et Royat, ainsi qu’au siège du SMTC-AC à Clermont-Ferrand ;

·       en les inscrivant sur le registre dématérialisé sur : www.inspire.bhns.smtc.enquetepublique.net ;

·       en les remettant directement à l’un des commissaires-enquêteurs lors d’une permanence ;

·       en les transmettant par courrier aux commissaires-enquêteurs à l’adresse postale du SMTC-AC, 2 bis rue de l’Hermitage, 63000 Clermont-Ferrand.

Toute demande d’information est à adresser par courriel à :  enquete-publique-inspire@smtc-clermontferrand.com.

L’arrêté préfectoral est consultable ci-contre : lien vers l’arrêté préfectoral

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