Déclaration des puits

Concerant les puits, le document ci-après, à votre disposition, fournit les principaux renseignements. Il aborde les sujets suivants :

Le contexte juridique de référence, l’usage domestique de l’eau, la déclaration préalable en mairie, le contrôle des travaux, le contrôle des abonnés du service public d’eau potable, le cas particulier des installations d’eaux pluviales.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service technique de Gerzat. Vous pourrez également vous y procurer l’imprimé de “Déclaration d’ouvrage, prélèvement, puits et forages à usage domestique”.

 

A votre disposition en téléchargement :