Consultation du public sur le projet d’arrêté-cadre concernant ressources en eau en période d’étiage

Consultation du public sur le projet d’arrêté-cadre concernant ressources en eau en période d’étiage

En application de la loi du 27 décembre 2012, le projet d’arrêté préfectoral cadre est mis à la disposition du public sur le site Internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme sur la période du 1er mars au 21 mars 2021 : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/consultation-du-public-sur-le-projet-d-arrete-a8555.html

Les observations du public devront parvenir au plus tard le 21 mars, par voie électronique, à l’adresse suivante : ddt-politique-eau@puy-de-dome.gouv.fr.

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