Charte “Construire en zone agricole dans le Puy-de-Dôme”

Cette charte s’adresse aux agriculteurs souhaitant construire en zone agricole dans le Puy-de-Dôme, pour les éclairer sur la réglementation et les accompagner dans leur projet de construction.

Elle précise les éléments à apporter en complément de leur demande de permis de construire, afin de fournir un dossier qui permette de mieux évaluer leur projet. Destinée à faciliter l’instruction des permis de construire sur le département, elle s’adresse également aux élus locaux pour leur apporter une aide à la décision.

Vous pouvez télécharger la charte en cliquant sur le lien ci-après : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/IMG/pdf/Maquette_SPAR_constuire_en_zone_agricole_1er_juin_2015_signee1.pdf