Autorisation de sortie du territoire

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport ;
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire ;
  • Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans ;
  • Original du formulaire Cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.