Il permet de savoir si un terrain est constructible ou non, et de connaître les possibilités existantes de construire sur une parcelle.
Ce sont des documents nécessaires à la vente d'un immeuble.
Il s'agit d'un document nécessaire à la construction de bâtiments d'une surface inférieure à 20 m2, de murs de clôture et à la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment.
C'est un document nécessaire pour toute construction supérieure à 20 m2 ou modifiant le changement de destination d'un bâtiment.
Tous ces imprimés peuvent être retirés au service de l'urbanisme de la mairie :
Monsieur Robert PARIS
C'est un arrêté préfectoral du 6 février 1975 qui a prescrit l'étude du premier POS de Gerzat. Deux ans plus tard, en mars 1977, ce POS était approuvé par le Conseil Municipal. Depuis cette date, c'est ce document qui réglemente pour l'essentiel l'usage du sol gerzatois.
Certes, il a connu par la suite six modifications et une révision, mais les choix principaux ont été faits lors de cette première élaboration, partielle il est vrai, car elle ne traitait pas de la partie de la Commune située à l'ouest de la voie ferrée.
Désormais tout le territoire de la Commune (soit 1 628 hectares) est concerné, et le Conseil Municipal, au fil des ans et au terme de procédures lourdes, et faisant une part importante à la concertation, apporte au document les évolutions qui lui paraissaient souhaitables pour maîtriser et conduire le développement de la Commune.
En premier lieu, elle ouvre de nouvelles zones à la construction : secteur Fontchenille, les Quelles, le Maret, Rue Marx Dormoy, Rochefort.
En effet, il n'existait pratiquement plus de zones constructibles à usage d'habitation sur la Commune, alors que la demande était vive. Le succès remporté par les derniers lotissements réalisés en témoigne.
La Municipalité quant à elle, à travers le POS, ne fait que définir la vocation des différentes zones et elle laisse à l'initiative privée le soin de les aménager. Les seules exceptions concernent les zones d'activités (artisanales et industrielles) où la Commune joue également ce rôle d'aménageur : réalisation de la dernière tranche de la Zone Artisanale des Pradeaux terminée en 1998 et extension de la Zone Industrielle Gerzat Sud.
En second lieu, elle permet une mise à jour des emplacements réservés, c'est à dire des terrains où la Commune a des projets d'aménagements prévus qui interdisent toute autre destination (par exemple le bassin d'orage).
Cette révision a été aussi l'occasion de confirmer ou de renforcer la protection de certaines zones naturelles comme la Plaine de Lambre où toute construction, même à vocation agricole, est interdite.
Enfin, cette révision a permis un toilettage des dispositions réglementaires spécifiques à chaque zone.
Ainsi, le POS se révèle bien l'outil nécessaire pour conduire le développement de la Commune : organiser les espaces urbains, privilégier les espaces à vocation agricole, réserver le plus tôt possible les terrains supports des futurs équipements publics.
Il fixe à l'intérieur de chaque zone des règles d'implantation, de hauteur, d'occupation du sol, d'aspect architectural…
