Réglementations diverses et police municipale

Comme toutes les communes françaises, diverses réglementations sont en vigueur sur le territoire de Gerzat.

Photo du local de la Police Municipale

C’est, pour leur grande majorité, la Police Municipale qui est chargée de les faire respecter, notamment dans le cadre des missions ayant trait à la sécurité, au bon ordre, à la salubrité publique et à la prévention routière (Article L 2212-2 du Code Général des Collectivité Territoriales, Source : legifrance.gouv.fr)

Police Municipale
3, rue Marcel Sembat (à proximité de la mairie)
63360 GERZAT
Tél : 04 73 24 98 63
police.municipale@ville-gerzat.fr

Horaire d’ouverture :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h.

En cas d’urgence et en dehors de ces horaires, composer le 17 ou contacter le Commissariat de Police (Police Nationale) de Gerzat au 04 73 74 80 00 ou la mairie au 04 73 25 00 14.


Principaux domaines d’action

– La prévention en matière de sécurité des biens et des personnes

L’ilotage sur toute la commune permet notamment aux agents d’assurer une surveillance de la voie publique, notamment pour prévenir les cambriolages.

– L’assistance à la Police Nationale et les interventions de secours ou d’assistance lors des accidents sur le domaine public

– La sécurité des enfants aux abords des écoles aux heures de rentrée et sortie des classes

– La sécurisation des manifestations et fêtes locales

– Veiller à l’exécution des arrêtés municipaux portant sur leur domaine d’intervention

– Les actions en faveur de la sécurité routière

– L’application de la législation sur les animaux

Cf. PDF joint ci-dessous

– La gestion des timbres amendes


Qualité de vie et environnement

La Police Municipale a également en charge des missions liées à la qualité de vie et à l’environnement.
Elle s’occupe notamment de faire respecter les règlementations sur :

– Le bruit

cf. PDF joint ci-dessous

– Les feux de jardin, de plein air ou écobuage

Peuvent être brûlés : les déchets végétaux constitués de bois provenant des débroussaillages, de la taille de haies, arbres et de verdure.
Cette autorisation ne doit pas faire oublier que la valorisation des déchets végétaux par compostage individuel ou en déchetterie est à privilégier.
Le brûlage des déchets ménagers et assimilés, ainsi que les déchets issus des activités artisanales, industrielles, commerciales ou agricoles est interdit, même dans un incinérateur.
Plus de détails en cliquant ici
Consulter l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2012

– L’occupation du domaine public

– La taille des haies et végétaux donnant sur le domaine public

– Les Opérations Tranquillité Vacances

En appui à la Police Nationale et pendant vos vacances. Adressez-vous à la Police Municipale ou au Commissariat de Police de Gerzat.

Vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessous.

– Les marchés

Deux marchés hebdomadaires sont proposés à Gerzat.

  • le jeudi matin de 7h à 13h30, rue Jean-Jaurès au niveau de la place Pommerol
  • le dimanche matin de 7h à 13h30, rue Jean-Jaurès sur toute sa longueur ainsi que sur le parking de la place Pommerol.

Concernant les problèmes de voisinage

Pour les litiges d’ordre privé tels que les problèmes de mitoyenneté ou de copropriété, les conflits entre propriétaires et locataires, les querelles de voisinages ou de famille, les particuliers peuvent avoir recours à un conciliateur de justice. Monsieur ALEXANDRE reçoit sur rendez-vous le lundi de 10h à 12h et le jeudi de 9h à 11h au 6 ter rue Rameau à Clermont-Ferrand. Il facilite dans certains cas le règlement des problèmes en dehors de toute procédure judiciaire. Les rendez-vous sont à prendre au 04 73 42 63 96.

 

A votre disposition en téléchargement :