Renseignements administratifs

Attestation d'accueil

Utilité

Entrée et séjour en France pour une visite familiale ou privée d'une durée maximale de 3 mois des ressortissants étrangers hébergés au domicile d'un particulier.

Pièces à fournir

Concernant l'hébergement :

Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité pour les personnes de nationalité française de séjour temporaire ou carte de résident en cours de validité pour les personnes de nationalité étrangère
Titre de propriété ou bail de location et une facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone, ou une quittance de loyer (document récent de moins de 3 mois).
Un timbre fiscal OMI de 15 € (lieu d'achat : Préfecture, Trésorerie, Hôtel des Impôts)
Dernier avis d'imposition
Dernier bulletin de salaire

Concernant le ou les visiteurs :

Coordonnées du visiteur (identité, nationalité, numéro de passeport, date du séjour, adresse à l'étranger). S'il s'agit d'un enfant mineur, une attestation motivée des parents est exigée.

Où s'adresser

A la mairie de votre domicile.

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Attestation de domicile

Pièce à fournir

Attestation sur l'honneur

Où s'adresser

A la mairie de votre domicile

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Autorisation de sortie du territoire

Conditions

Pour tout mineur de nationalité française quittant le territoire national seul ou accompagné d'une personne investie de l'autorité parentale.

Pièces à fournir

Carte d'identité ou passeport du parent (ou de la personne investie de l'autorité parentale)
Livret de famille des parents
Carte nationale d'identité du mineur.
En cas de divorce des parents : fournir le jugement de divorce déterminant le parent investi de l'autorité parentale.

Où s'adresser

A la mairie de votre domicile.

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Carte Nationale d'Identité sécurisée

Pièces à fournir

Première demande, perte ou vol :
- 2 photos d'identité de moins de 3 mois (de face et tête nue), sur fond contrasté
- Un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation complète
- Le livret de famille (obligatoire pour les enfants)
- 1 justificatif de domicile récent
- Une pièce avec photo
- Le cas échéant, un document prouvant la nationalité française (ex : décret de naturalisation)
- Le dispositif du jugement de divorce (si la femme est autorisée à porter le nom de son ex-époux) ou l'attestation écrite de l'ex-époux (sa signature devant être légalisée)
- Une demande écrite et les justificatifs du nom d'usage (si la mention est sollicitée)
- Le récépissé de déclaration de perte ou de vol de la carte nationale d'identité
- Le mineur doit être accompagné de son représentant légal qui remplit et signe l'autorisation figurant sur le formulaire de demande. Ce dernier doit produire une pièce justifiant de sa qualité : selon le cas, livret de famille, décision de justice statuant sur l'autorité parentale.
Renouvellement :
- 2 photos d'identité de moins de 3 mois (de face et tête nue) sur fond contrasté
- L'ancienne carte nationale d'identité
- Livret de famille
- Une pièce d'identité avec photo
- 1 justificatif de domicile
Changement d'Etat Civil :
- L'ancienne carte nationale d'identité
- Une pièce avec photo
- 1 justificatif de domicile
- Le livret de famille (si l'indication de la mention époux(se) ou veuf (ve) est demandée)
- Le dispositif du jugement de divorce (si la femme est autorisée à porter le nom de son ex-époux) ou l'autorisation écrite de l'ex-époux (sa signature devant être légalisée)
- Une demande écrite et les justificatifs du nom d'usage (si la mention est demandée)

Où s'adresser

mairie du domicile.

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Certificat de changement de domicile

Utilité

Pour les personnes qui envisagent un départ à l'étranger.

Pièces à fournir

Une pièce d'identité
Indication de la nouvelle adresse à l'étranger
Justificatif du domicile (avant le départ) sur Gerzat
Livret de famille

Où s'adresser

A la mairie de votre domicile.

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Certificat de vie maritale

Utilité

Délivré uniquement à la demande d'organismes.

Pièces à fournir

attestation sur l'honneur

Où s'adresser

A la mairie du domicile pour légalisation de signature.

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Certificat de vie

N'existe plus depuis la parution du décret n° 2000 - 1277 du 26 décembre 2000 portant sur la simplification de documents administratifs et la suppression de la fiche d'Etat-Civil.

Une déclaration sur l'honneur peut être produite pour l'organisme demandeur.

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Certificat conforme de document

N'existe plus depuis la parution du décret du 2 Octobre 2001 sauf pour les administrations étrangères

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Cote et paraphe de registres

Utilité

Cette procédure s'adresse aux commerçants (pharmaciens, bijoutiers…). Le registre sera déposé pour signature par un élu.

Pièces à fournir

Le registre à parapher
Une pièce d'identité

Où s'adresser

A la mairie.

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Fiches d'Etat Civil

Les fiches d'Etat-Civil n'existent plus depuis le décret n° 2000-1277 du 26/12/2000 portant simplification des formalités administratives et suppression de la fiche d'Etat-Civil.

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Inscription sur les listes électorales

Conditions

Avant le 31 décembre de chaque année pour voter à compter du 1er mars de l'année suivante. Pour pouvoir voter, vous devez être âgé de 18 ans, être de nationalité française, jouir de vos droits civils et politiques et être inscrit sur les listes électorales.

Pièces à fournir

pièce d'identité
un justificatif de domicile ou un justificatif fiscal le cas échéant
dernière carte d'électeur

Où s'adresser

Pour cela, adressez-vous à la mairie :

soit de la commune où vous avez votre résidence principale depuis six mois au moins
soit de la commune où vous êtes inscrit au rôle d'une contribution directe communale

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Légalisation de signature

Utilité

Peuvent être légalisées les signatures portées sur des documents rédigés en langue française et destinés à des fins publiques, en France et à l'étranger.

Pièces à fournir

Pièce d'identité du signataire
Présenter la pièce dont la signature doit être faite en mairie

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Livret de famille

Où s'adresser

Les originaux et duplicata sont établis :

Pour un livret d'époux : mairie du lieu de mariage.
Pour un livret de parents naturels, de père ou de mère naturel : mairie du lieu de naissance du 1er parent. La mise à jour est effectuée par la mairie qui détient l'acte auquel se rapporte le nouvel événement (divorce, décès…).

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Passeport

Durée de validité

Pour les adultes : 10 ans.
Pour les mineurs : 5 ans.

Tarifs

Pour les adultes : 60 €.
Pour les mineurs : 30 € (1 timbre fiscal à 30 €).

Pièces à fournir

Pour une première demande ou un renouvellement suite à une perte ou un vol:
- justificatif éventuel de la nationalité française
- 2 photos d'identité récentes (norme ISO/IEC 19794-5 : 2005)
- règlement par timbres fiscaux
- l'original d'un justificatif de domicile récent (moins de trois mois) au nom de la personne
- En cas de perte ou de vol : déclaration remise au déclarant
- Pour les mineurs : une autorisation du représentant légal avec justificatifs (livret de famille, jugement de divorce, justificatif de l'autorité parentale conjointe pour les enfants naturels…).
Pour un renouvellement de passeport périmé :
- Le passeport périmé
- carte nationale d'identité en cours de validité
- Acte de naissance
- 2 photos d'identité récentes
- Règlement par timbres fiscaux
- L'original d'un justificatif de domicile récent (moins de trois mois) au nom de la personne

Où s'adresser

A la mairie du domicile.

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Permis de chasser

Où s'adresser

Fédération des chasseurs
La Morelle
Marmilhat
BP 97
63370 LEMPDES
04 73 74 63 50

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Plis d'Huissier

Pièces à fournir

Avis de signification
Pièce d'identité avec photographie et signature (Carte d'identité, passeport, permis de conduire…)
Pour faire retirer un pli par un tiers :
- Une procuration sur papier libre établie par le mandant
- La pièce d'identité du mandant
- La pièce d'identité du mandataire
- L'avis de signification

Où s'adresser

A la mairie de votre domicile.

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