La taxe de séjour

Pourquoi une taxe de séjour ?

L’article L 2333-26 du C.G.C.T. dispose qu’une taxe de séjour peut être instituée par délibération du Conseil Municipal des communes qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme ainsi que celles qui réalisent des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels.

La commune dispose d’un espace naturel sensible, le Marais de Lambre, d’une superficie de 4 hectares, situé au Nord du territoire.

L’entretien, la préservation et le développement de cet espace protégé sont réalisés par l’intermédiaire d’un plan de gestion actuellement géré par la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO). Ce dernier requière des financements que les seules recettes actuelles de la commune ne peuvent assurer.

Le produit de la taxe permettra, par des aménagements quantitatifs et qualitatifs, de protéger la diversité faunistique et floristique et d’accroître l’attrait touristique de ce lieu qu’il est nécessaire de valoriser et de relier avec les chemins de randonnées.

La taxe sera également affectée à la politique d’animation touristique menée par la commune avec notamment l’organisation de la Foire aux Pansettes et du Festival International de Chant Choral.

Qui paie la taxe ?

La taxe de séjour est calculée sur la fréquentation réelle des hôtels, gites, chambres d’hôtes… Elle est payée par les clients à compter du 1er Janvier 2016.

Certaines personnes sont toutefois exonérées du paiement de cette taxe, il s’agit :

  • des personnes mineures
  • des titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
  • des personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
  • des personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 15 € par nuitée.

Qui recouvre la taxe ?

Les logeurs ont obligation de percevoir la taxe de séjour et de la reverser à la commune.

Ils ont obligation de tenir un état appelé « registre du logeur » précisant obligatoirement :

  • le nombre de personnes
  • le nombre de nuits et séjours
  • le montant de la taxe perçue
  • les motifs d’exonération

Ils ont également l’obligation d’afficher les tarifs de la taxe de séjour et de la faire figurer sur la facture remise au client, distinctement de leurs propres prestations.

Quand reverser la taxe ?

Les hébergeurs doivent remplir et transmettre chaque semestre et pour chaque hébergement au service comptable de la mairie, un état récapitulatif accompagné des versements correspondants.

Les délais à respecter pour les déclarations et les paiements sont les suivants :

  • Du 1er juillet au 8 juillet pour le 1er semestre de l’année en cours
  • Du 1er janvier au 8 janvier pour le 2eme semestre de l’année précédente

La commune établira un titre du montant de la taxe pour chaque hébergeur et le paiement s’effectuera au Trésor public qui pourra en accuser le versement à leur demande. Ce reversement devra être accompagné d’une copie du registre du logeur et de l’état récapitulatif signé.

Quels sont les tarifs pour cette taxe ?

Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés comme suit :

Nature de l’hébergement Tarif retenu
Hôtel de tourisme 4 étoiles
Résidence de tourisme 4 étoiles
Meublé de tourisme 4 étoiles
1,45 €
Hôtel de tourisme 3 étoiles
Résidence de tourisme 3 étoiles
Meublé de tourisme 3 étoiles
0.90 €
Hôtel de tourisme 2 étoiles
Résidence de tourisme 2 étoiles
Meublé de tourisme 2 étoiles
Village de vacances 4 et 5 étoiles
0.60 €
Hôtel de tourisme 1 étoile
Résidence de tourisme 1 étoile
Meublé de tourisme 1 étoile
Village de vacances 1, 2 et 3 étoiles
Chambre d’hôtes
Emplacement dans une aire de camping-cars ou un parc de stationnement touristique par tranche de 24 heures
0.50 €
Hôtel, résidence ou meublé de tourisme ou village de vacances non classé ou en attente de classement 0.40 €
Terrain de camping et de caravanage classé en 3, 4 et 5 étoiles 0.30 €
Terrain de camping et de caravanage classé en 1 et 2 étoiles ou équivalent
Port de plaisance
0.20 €

Le tarif s’applique par personne et par nuitée.

A votre disposition en téléchargement :