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Biens vacants

27 juin 2017 Cyril 0

Vous trouverez ci-après l’Arrêté Préfectoral fixant la liste des immeubles susceptibles d’ être présumés vacants situés sur la commune de Gerzat (Mis en ligne le 27 juin 2017).

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Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles inondation (PPRNPi)

19 octobre 2016 Cyril 0

Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de l’agglomération clermontoise, concernant les communes d’Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Ceyrat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon-d’Auvergne, Durtol, Gerzat, Nohanent, Orcines, Pérignat-lès-Sarliève, la Roche-Blanche, Romagnat, Royat et Sayat, a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 8 juillet 2016.

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AIDES

17 octobre 2016 admin 0

Des aides sont allouées pour la rénovation des façades notamment.
Pour tout contact, s’adresser au Service Urbanisme de la mairie (04 73 25 89 59).

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Projet d’urbanisme : quelques cas concrets

17 octobre 2016 admin 0

Je construis mon mur de clôture (…) j’installe une véranda (…) je veux installer une piscine gonflable (…) j’installe une antenne parabolique et/ou un climatiseur (…) je veux stationner ou installer ma caravane (…)

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IMPRIMÉS D’URBANISME et leurs champs d’application

13 octobre 2016 admin 0

Suite à la réforme du code de l’urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007, le champ d’application des autorisations a été précisé. Ainsi, trois activités sont contrôlées : la construction, l’aménagement et la démolition.

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L’ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

3 février 2015 Cyril 0

La loi du 11 février 2005 donnait 10 ans aux établissements recevant du public (ERP) pour devenir accessibles à toutes les formes de handicap (physique, sensoriel, mental, psychique…). Face au constat, partagé par tous les acteurs, que l’échéance du 1er janvier 2015 ne serait pas respectée, de nouvelles dispositions réglementaires ont été élaborées.

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Le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs)

8 juillet 2014 Catherine 0

Le DICRIM est à lire attentivement et à conserver.

Il a pour but d’informer les habitants et usagers de la commune sur :

–          les risques naturels et technologiques qui les concernent (pour Gerzat, il s’agit des risques d’inondation, de mouvement de terrain, de transport de matières dangereuses, industriel, sismique, météorologique et sanitaire),

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Déclaration des puits

29 septembre 2010 admin 0

Le contexte juridique de référence, l’usage domestique de l’eau, la déclaration préalable en mairie, le contrôle des travaux, le contrôle des abonnés du service public d’eau potable, le cas particulier des installations d’eaux pluviales.