Suite à la réforme du code de l’urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007, le champ d’application des autorisations a été précisé. Ainsi, trois activités sont contrôlées : la construction, l’aménagement et la démolition.
Je construis mon mur de clôture (...) j'installe une véranda (...) je veux installer une piscine gonflable (...) j'installe une antenne parabolique et/ou un climatiseur (...) je veux stationner ou installer ma caravane (...)
C'est un arrêté préfectoral du 6 février 1975 qui a prescrit l'étude du premier POS de Gerzat. Deux ans plus tard, en mars 1977, ce POS était approuvé par le Conseil Municipal. Depuis cette date, c'est ce document qui réglemente pour l'essentiel l'usage du sol gerzatois.
Le contexte juridique de référence, l'usage domestique de l'eau, la déclaration préalable en mairie, le contrôle des travaux, le contrôle des abonnés du service public d'eau potable, le cas particulier des installations d'eaux pluviales.
