Démarches

Pièces à fournir et procédure

Du 1er septembre au 31 décembre de chaque année pour voter à compter du 1er mars de l’année suivante.

Les passeports sont instruits sur rendez-vous uniquement :

Gratuit (pour enfant mineur qui ne possède pas de passeport).
Mairie du lieu du domicile.

Acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, livret de famille, reconnaissance d'un enfant (...)

Suite à la réforme du code de l’urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007, le champ d’application des autorisations a été précisé. Ainsi, trois activités sont contrôlées : la construction, l’aménagement et la démolition.

Je construis mon mur de clôture (...) j'installe une véranda (...) je veux installer une piscine gonflable (...) j'installe une antenne parabolique et/ou un climatiseur (...) je veux stationner ou installer ma caravane (...)

C'est un arrêté préfectoral du 6 février 1975 qui a prescrit l'étude du premier POS de Gerzat. Deux ans plus tard, en mars 1977, ce POS était approuvé par le Conseil Municipal. Depuis cette date, c'est ce document qui réglemente pour l'essentiel l'usage du sol gerzatois.

Cette zone d’activités est gérée par la Communauté d’Agglomération Clermont Communauté. Elle est située au Nord-Ouest du territoire de la commune.

Des aides sont allouées pour la rénovation des façades notamment. 
Pour tout contact, s'adresser au Service Technique de la mairie (04 73 25 89 59).