Réglementations diverses et police municipale

Comme toutes les communes françaises, diverses réglementations sont en vigueur sur le territoire de Gerzat.

C’est, pour leur grande majorité, la Police Municipale qui est chargée de les faire respecter, notamment dans le cadre des missions ayant trait à la sécurité, au bon ordre, à la salubrité publique et à la prévention routière (Article L 2212-2 du Code Général des Collectivité Territoriales, Source : legifrance.gouv.fr) 

Horaire d’ouverture :

Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h.
Le mercredi de 13h à 20h

En cas d’urgence et en dehors de ces horaires, contacter la mairie au 04 73 25 00 14 ou le Commissariat de Police (Police Nationale) de Gerzat au 04 73 74 80 00 ou composer le 17.
 

Principaux domaines d'action

►La prévention en matière de sécurité des biens et des personnes

L'ilotage sur toute la commune permet notamment aux agents d'assurer une surveillance de la voie publique.

►L'assistance à la Police Nationale et les interventions de secours ou d'assistance lors des accidents sur le domaine public

►La sécurité des enfants aux abords des écoles aux heures de rentrée et sortie des classes

►La sécurisation des manifestations et fêtes locales

►L'exécution des arrêtés municipaux portant sur leur domaine d'intervention 

►Les actions en faveur de la sécurité routière avec des contrôles de la circulation, de la vitesse, de l'alcoolémie et du stationnement

En dehors des « Zones 30 » et conformément au Code de la route, la vitesse de circulation des véhicules à moteur est limitée à 50 km/h sur l’ensemble du territoire de la commune.
Les « Zones 30 » sont délimitées par arrêté municipal et signalées par des panneaux réglementaires. Voici la liste des voies concernées par des « Zones 30 » : Place de la Liberté, rue Marcel Sembat, Place de Verdun, rue de l’Horloge, rue de la Mairie, rue des Condamines, carrefour des rues Jules Ferry et Mendès France, route de la Plaine (entre la RD 2 et la limite de la commune), rue Anatole France (au niveau du collège), Rocade Ouest (entre la rue Marius Michel et le carrefour avec la rue de l’Étincelle).

►L'application de la législation sur les animaux

Cf. PDF joint ci-dessous

►La recherche des véhicules volés et l'engagement des procédures d'enlèvement des véhicules abandonnés

La commune ne disposant pas de fourrière automobile, c'est le Conseil général qui assure actuellement ces retraits.

►La gestion des timbres amendes

Il faut néanmoins savoir que le produit des procès-verbaux ne revient pas à la Ville mais au Conseil général qui peut subventionner à ce titre certains projets liés à la sécurité.

Qualité de vie et environnement

La Police Municipale a également en charge des missions liées à la qualité de vie et à l'environnement.
Elle s'occupe notamment de faire respecter les règlementations sur :

► Le bruit

cf. PDF joint ci-dessous

►  Les feux de jardin, de plein air ou écobuage

Peuvent être brûlés : les déchets végétaux constitués de bois provenant des débroussaillages, de la taille de haies, arbres et de verdure.
Cette autorisation ne doit pas faire oublier que la valorisation des déchets végétaux par compostage individuel ou en déchetterie est à privilégier.
Le brûlage des déchets ménagers et assimilés, ainsi que les déchets issus des activités artisanales, industrielles, commerciales ou agricoles est interdit, même dans un incinérateur.
Plus de détails en cliquant ici
Consulter l'arrêté préfectoral du 6 juin 2007

►  L'occupation du domaine public

►  La taille des haies et végétaux donnant sur le domaine public

►  Les Opérations Tranquillité Vacances

En appui à la Police Nationale et pendant les vacances scolaires. Adressez-vous au Commissariat de Police de Gerzat.

► Les marchés

Deux marchés hebdomadaires sont proposés à Gerzat.

• le jeudi matin de 7h à 13h30, rue Jean-Jaurès au niveau de la place Pommerol
• le dimanche matin de 7h à 13h30, rue Jean-Jaurès sur toute sa longueur ainsi que sur le parking de la place Pommerol.

Concernant les problèmes de voisinage

Pour les litiges d’ordre privé tels que les problèmes de mitoyenneté ou de copropriété, les conflits entre propriétaires et locataires, les querelles de voisinages ou de famille, les particuliers peuvent avoir recours à un conciliateur de justice. Monsieur ALEXANDRE reçoit sur rendez-vous le lundi de 10h à 12h et le jeudi de 9h à 11h au 6 ter rue Rameau à Clermont-Ferrand. Il facilite dans certains cas le règlement des problèmes en dehors de toute procédure judiciaire. Les rendez-vous sont à prendre au 04 73 42 63 96.